DPJ et Loi sur la protection de la jeunesse droits et recours des parents immigrants
- Rigaud Saint-Amour
- 28 nov.
- 4 min de lecture
Rigaud Saint-Amour, docteur en counseling
Pour de nombreux parents immigrants, la DPJ fait peur. Entre rumeurs, chocs culturels et incompréhensions, certains vivent l’intervention de la DPJ comme une sanction plutôt qu’un soutien. Pourtant, comprendre ses droits et ses devoirs change complètement la donne.
Être parent dans un nouveau pays peut représenter un défi. Entre les différences
culturelles et les règles sociales, il est parfois difficile de savoir comment agir pour le bien de ses enfants.
Cependant, comme le rappelle un principe fondamental : « Nul n’est
censé ignorer la loi. » Cet article vise à informer les parents immigrants sur leurs droits, leurs devoirs et les recours possibles lorsqu’ils sont confrontés à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
Qu’est-ce que la DPJ ?
La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) est un organisme public québécois qui
intervient lorsque la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis. Sa mission
est de protéger les enfants dont le développement et la sécurité sont compromis ou à
risque de l’être. Toutes ses décisions sont guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant et
visent à maintenir les liens familiaux lorsque cela est possible.
Pour les parents immigrants, il est important de comprendre que la DPJ peut être un partenaire dans les moments difficiles, en offrant de l’aide et des ressources adaptées.
Pourquoi la DPJ intervient dans une famille ?
Les 7 motifs de compromission (Selon article 38 de la LPJ) :
La Loi sur la protection de la jeunesse identifie sept situations où un enfant peut être
considéré en danger ou à risque :
Abandon : L’enfant est laissé sans soins ni surveillance.
Une femme a quitté son pays à cause de la guerre et a traversé plus de dix pays avant
d’arriver au Québec. Durant son périple, elle a été violée et est tombée enceinte. Se
retrouvant sans abri à Montréal en raison de problèmes de santé mentale, elle a laissé son
enfant à l’hôpital après l’accouchement.
Négligence : Les besoins essentiels (manque de nourriture, vêtements, scolarisation,
supervision, affection, hygiène, santé, etc.) ne sont pas satisfaits.
Des parents ne donnent pas de dîners à leurs enfants pour aller à l’école ou ne les
habillent pas selon la température pendant plusieurs jours.
Mauvais traitements psychologiques : Lorsque les parents humilient, menacent,
dénigrent ou isolent un enfant.
Des parents stressés par les mauvaises notes de leur enfant lui répètent qu’il « ne vaut
rien ». Les parents menacent régulièrement l’enfant de l’abandonner ou de le renvoyer
dans son pays d’origine.
Abus sexuels : Toute forme d’exploitation ou d’agression sexuelle, avec ou sans contact.
Une petite fille va chez sa tante et son cousin lui touche les seins ou lui montre des
images inappropriées sur le téléphone de sa mère.
Abus physiques : Violence corporelle ou châtiments excessifs.
Un parent frappe son fils avec une ceinture, laissant des marques, pour l’aider à
mémoriser ses leçons. Un enfant rapporte que ses parents le frappent lorsqu’il ne les
écoute pas ou lorsque ses résultats scolaires ne sont pas satisfaisants.
Troubles de comportement sérieux : L’enfant met sa sécurité ou celle des autres en
danger.
Un adolescent de 14 ans rentre tard à la maison après l’école ou consomme des drogues
avec ses amis.
Exposition à la violence conjugale : L’enfant est témoin ou exposé indirectement à la
violence entre ses parents.
Une fille voit son père frapper sa mère et semble inquiète à la maison. Elle manifeste une
tendance à l’isolement, à la réticence à partager son vécu et à ne pas inviter d’amis à la
maison, ce qui peut indiquer la présence d’un secret familial.
Connaître ces motifs permet aux parents d’adopter des comportements sécuritaires et de
prévenir les interventions de la DPJ dans la vie familiale.
Les droits des parents
Lorsqu’un signalement est fait à la DPJ, les parents conservent leurs droits.
Ils ont le droit :
d’être informés des démarches de la DPJ ;
de participer aux décisions concernant leur enfant ;
d’accéder aux documents de la cour ;
d’être représentés par un avocat s’ils le souhaitent ;
de contester les décisions devant le tribunal.
Ces droits permettent aux parents de faire entendre leur voix et de s’assurer que les
mesures prises sont justes et dans l’intérêt de leur enfant. Il est essentiel de les exercer
pleinement pour protéger sa famille.
Les devoirs des parents
Les parents ont aussi des devoirs envers leurs enfants : assurer leur sécurité, leur
développement et leur bien-être. Ils doivent collaborer avec la DPJ et respecter les
décisions du tribunal.
En respectant ces devoirs, les parents contribuent à créer un environnement sain et stable
pour leurs enfants. Participer aux programmes de soutien proposés par la DPJ et suivre
les recommandations des intervenants peut grandement améliorer la situation familiale.
Les recours possibles des parents
Si un parent est en désaccord avec une décision de la DPJ, plusieurs recours sont
possibles :
demander une révision ;
saisir la Chambre de la jeunesse ;
porter plainte au Commissaire aux plaintes;
être accompagné par un avocat ou un organisme communautaire.
Protéger sa famille, c’est d’abord s’informer. Connaître vos droits, vos devoirs et vos
recours face à la DPJ vous donne le pouvoir d’agir avec confiance. La collaboration et le
dialogue sont vos meilleurs alliés pour assurer la sécurité et le bien-être de vos enfants,
tout en préservant des liens familiaux solides.
Rigaud Saint-Amour, Docteur en counseling, t.s.
Conseiller conjugal et familial
Institut Impact International
Références :
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. (2025). Loi sur la
protection de la jeunesse. https://www.cdpdj.qc.ca/fr/vos-droits/lois-qui-protegent-vos-
droits/LPJ#
Doyon, F.-X. (2019). Les droits des parents face à la Direction de la protection de la
jeunesse au Québec. Village de la Justice. https://www.village-justice.com/articles/les-
droits-des-parents-face-direction-protection-jeunesse-quebec,32583.html
Gouvernement du Québec. (s.d.). Motifs de signalement à la DPJ. Québec.ca.
jeunesse/faire-un-signalement-au-dpj/motifs-de-signalement
Gouvernement du Québec. (2025). Loi sur la protection de la jeunesse (P-34.1). Légis
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). (2024). On a signalé la situation
de votre enfant au DPJ. Québec : Gouvernement du Québec.
M comme Maman. (2023). 21 citations de parentalité positive.
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