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Terms & Conditions
Termes et Conditions d’Utilisation de Bonbèt
Dernière mise à jour : [27 mars 2025]
Bienvenue sur Bonbèt, une plateforme internationale dédiée au tutorat, à l’apprentissage collaboratif et à la transmission des savoirs.
Veuillez lire attentivement les présents Termes et Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions »). En accédant à la plateforme Bonbèt (le « Site » ou l’« Application »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. 📚 À propos de Bonbèt
Bonbèt est une plateforme de tutorat en ligne mettant en relation des apprenant·e·s (les « Utilisateurs ») avec des tuteurs et tutrices qualifié·e·s (les « Tuteurs ») à travers le monde. La plateforme offre des services pédagogiques à distance via des outils numériques (vidéos, messagerie, documents, etc.).
2. 👤 Admissibilité
Pour utiliser Bonbèt, vous devez :
-
Être âgé de 13 ans ou plus (ou avoir l’autorisation parentale si vous êtes mineur dans votre pays de résidence).
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Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription.
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Respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction.
3. 🔐 Compte utilisateur
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Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
-
Vous vous engagez à ne pas partager votre compte.
-
Bonbèt se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes Conditions.
4. 💼 Rôle des Tuteurs
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Les Tuteurs sont des prestataires indépendants.
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Ils s’engagent à offrir un service de qualité, conforme aux standards éducatifs et éthiques de Bonbèt.
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Bonbèt ne garantit pas les résultats d’apprentissage, mais assure un processus de vérification des profils de Tuteurs.
5. 💳 Paiements et tarification
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Le coût des séances de tutorat varie selon le Tuteur, la matière et la durée.
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Les paiements sont effectués via les plateformes sécurisées intégrées à Bonbèt.
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Bonbèt peut prélever une commission sur les honoraires versés aux Tuteurs.
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Aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de litige fondé ou d’annulation selon les politiques établies.
6. 📜 Code de conduite
Tous les Utilisateurs s’engagent à :
-
Respecter les autres membres de la communauté Bonbèt (langage, comportement, courtoisie).
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Ne pas publier de contenus offensants, discriminatoires, diffamatoires ou illégaux.
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Ne pas utiliser Bonbèt pour faire de la publicité, du recrutement ou des activités non éducatives.
7. 🚫 Suspension et résiliation
Bonbèt se réserve le droit de :
-
Suspendre temporairement un compte en cas d’activité suspecte.
-
Résilier définitivement un compte en cas de violation grave des présentes Conditions.
-
Refuser l’accès à tout Utilisateur dont les actions portent atteinte à l’intégrité de la plateforme.
8. 📄 Propriété intellectuelle
-
Tout contenu publié sur Bonbèt (vidéos, documents, visuels, logos) est protégé par les lois sur le droit d’auteur.
-
Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation écrite de Bonbèt ou des ayants droit.
9. 🔧 Modifications des services
Bonbèt peut, à tout moment :
-
Modifier ou interrompre une partie ou la totalité de ses services sans préavis.
-
Mettre à jour les présentes Conditions. Toute modification sera signalée via la plateforme.
10. ⚖️ Limitation de responsabilité
-
Bonbèt n’est pas responsable des problèmes techniques, interruptions de service ou erreurs causées par des tiers.
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Bonbèt n’est pas responsable des interactions entre Tuteurs et Utilisateurs hors de la plateforme.
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En cas de litige, la responsabilité de Bonbèt est strictement limitée aux frais que vous avez effectivement payés.
11. 🤝 Résolution des différends
En cas de conflit entre un Utilisateur et un Tuteur, Bonbèt offre un processus de médiation. Si aucun accord n’est trouvé, les lois en vigueur dans la juridiction de Bonbèt s’appliqueront.
12. 🏛️ Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada), sauf indication contraire. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal.
13. 📬 Nous contacter
Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation ou à la plateforme Bonbèt, contactez-nous à :
📧 support@bonbet.ca
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